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L’état des finances communales et nos options

December 20, 2018

 

Une situation connue depuis longtemps.

 

Depuis plusieurs années, RPGplus, alors dans l’opposition, mettait en évidence au conseil communal les difficultés financières auxquelles notre commune finirait par être confrontée. En ce début de législature, nous regrettons de constater que l’impasse est là.

 

Des dépenses en augmentation

 

Beaucoup d’informations fausses ou incomplètes ont circulé sur l’état du budget. Considérer uniquement l’évolution naturelle des recettes de l’impôt des personnes physiques (IPP, +2,9% en 2019) et du précompte immobilier ne suffit pas. En effet, les recettes prises dans leur globalité ne permettent pas de compenser l’augmentation des dépenses en 2019 :

  • Des dépenses de personnel croissantes : +52 000€. Malgré notre choix de ne pas remplacer les départs à la pension, les dépenses de personnel sont en augmentation pour 2019, résultat de la politique non-maîtrisée de ces dernières années : les dépenses de personnel ont anormalement augmenté de 32% entre 2012 et 2018.

  • Les dépenses de fonctionnement : +63 000€.

  • Les dépenses liées à la dette augmentent : +140 000€. Sous la précédente législature, les dépenses liées à la dette sont passées de 930 000€ en 2012 à 1 450 000€ en 2018. En 2019, Gesves est la commune où l’endettement par habitant est le plus élevé de toute la région namuroise ! Voici la dette globale (€/habitant) des communes namuroises (source : iweps 2016)

 

Gesves : 2 568

Namur : 2 386

Andenne : 1 986

Fernelmont : 1 835

Gembloux : 1 597

Fosses : 1 296

Sambreville : 1 238

Floreffe : 1 161

La Bruyère : 1 147

Mettet : 1 018

Ohey : 968

Assesse : 940

Profondeville : 924

Sombreffe : 797

Éghezée : 631

Jemeppe-s-S : 41

 

Des réserves vides et des factures impayées

 

Pour faire face à ces dépenses incontournables, il est impossible d’aller puiser dans les réserves. Pire, la majorité sortante laisse une ardoise de 162 000 euros de factures impayées :

  • Les réserves : 0.48€. Le fonds de réserve à l’ordinaire (qui sert à couvrir des dépenses courantes) est vide.

  • Le report de l’exercice antérieur s'élève à 162 000€. Il s’agit de sommes qui n’ont pas pu être payées faute de moyens en 2018 et qui devront, donc, être payées en 2019. Un beau cadeau laissé par la précédente majorité à la nouvelle équipe et aux fournisseurs (des commandes de mazout de chauffage ont par exemple dû être passées sans  que les moyens financiers soient disponibles pour les honorer).

 

Le spectre de la mise sous tutelle

 

Légalement, une commune ne peut pas présenter un budget en déficit, autrement dit un budget dont les dépenses excéderaient les recettes. Si elle le fait, elle est automatiquement mise sous tutelle de la Région wallonne (très précisément par le Centre Régional d’Aide aux Communes). Cela  signifie l’adoption d’un plan de gestion, la limitation des investissements et le contrôle accru des dépenses. Il s'agit, à nos yeux, d'une solution de dernier recours.

 

Les solutions : des efforts collectifs justes et équitables

 

Pour assumer l’ardoise dont nous héritons et atteindre l’équilibre budgétaire, la nouvelle majorité a dû prendre des décisions difficiles.

 

Des efforts sont consentis de la part de l’ensemble des services : modération des traitements des membres du Collège, efforts des services quant aux frais de fonctionnement, diminution des frais de réception, non-remplacement du personnel partant à la pension ou en fin de contrat en 2019 et limitation des investissements au strict minimum en 2019.

 

Malgré tout, la révision de la fiscalité est inévitable. L’option d’augmenter le taux des additionnels à l’impôt des personnes physiques à 8.5% est le choix le plus juste et le plus équitable ; il touche chacun proportionnellement à ses capacités contributives. Cette augmentation devrait garantir la perception, en 2019, de 104 000 euros supplémentaires.

 

Par ailleurs, l’augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier (de 2500 à 2700) représente un apport de recettes de 118 000 euros.

 

Ces deux ajustements fiscaux combinés produisent donc une augmentation de 222.000 EUR en 2019 : en comparaison, la taxe « égouts » rapportait à la commune 180 000 euros. On le voit, les options que nous souhaitons retenir ne sont globalement pas plus onéreuses que les politiques fiscales menées par le passé, avec le triple avantage de l’équité, de la transparence et de l’efficacité.

 

En outre, l’augmentation de l’IPP et du PRI en 2019 situera Gesves dans la moyenne des communes voisines. Voici le taux IPP pratiqué dans les communes proches : 

 

Hamois : Taux IPP - 8 / Précompte immobilier 2600

Ohey  : Taux IPP - 8.3 / Précompte immobilier 2700

Assesse Taux IPP - 8.5 / Précompte immobilier 2600

Gesves Taux IPP - 8.5 / Précompte immobilier 2700

Namur Taux IPP - 8.5 / Précompte immobilier 2900

Andenne Taux IPP - 8.6 / Précompte immobilier 2700

Marchin Taux IPP - 8.8 / Précompte immobilier 2600

Havelange Taux IPP - 8.8 / Précompte immobilier 2800

 

Ces taux (IPP et PRI) n’ont plus été revus à la hausse dans notre commune depuis 1997. Or, les coûts des services et du fonctionnement (personnel, coût des matériaux, dépenses de police…) ont évidemment évolué.  Il est donc simple de comprendre que l’absence d’évolution de l’IPP et du PRI depuis de nombreuses années pénalise notre commune.

 

Par ailleurs, l’augmentation de ces taux permettra une augmentation sensible de la dotation financière de la Région wallonne à notre commune (majoration du Fonds des communes dès 2020).

 

Ces choix devraient nous permettre avant tout d’équilibrer le budget communal. L’année 2019 s’annonce difficile car il faudra intégrer, au printemps, le compte 2018 au budget 2019. Or, le résultat de ce compte sera plus que probablement négatif comme nous le confirment déjà les services financiers de la commune.

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